Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2018

Les présentes conditions d’utilisation (ou les « conditions ») sont conclues entre vous (ou « votre » ou « utilisateur ») et Med-IQ (« Med-IQ », « nous » ou « notre ») et régissent votre accès au présent site Web et votre utilisation de celui-ci (le « site Web »). Les termes « vous », « votre » et « utilisateur » vous désignent personnellement (la personne qui lit les présentes conditions et accepte d’y être liée) et, si vous accédez au site Web ou l’utilisez au nom d’une société ou d’une autre entité ou personne, ces termes désignent vous et ladite société, entité ou personne collectivement (auquel cas vous déclarez en outre que vous êtes autorisé à accepter les présentes conditions au nom de cette société, entité ou personne).

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. EN ACCÉDANT AU PRÉSENT SITE WEB OU EN L’UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, TELLES QU’ELLES SONT MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRE, ET PAR NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ, LEQUEL EST INCORPORÉ AUX PRÉSENTES. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation ou notre avis de confidentialité, n’accédez pas au présent site Web et n’utilisez aucune partie de celui-ci.

Med-IQ se réserve le droit de modifier les présentes conditions de temps à autre, au besoin, et publiera sur cette page tout changement, y compris sa date d’entrée en vigueur. Vous pouvez accéder à cette page en tout temps en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » au bas de chaque page du site Web. Votre utilisation continue du site Web signifie que vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation révisées. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation n’est réputée conférer des droits ou des avantages à des tiers.

1. Accès au site Web et sécurité des comptes

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le présent site Web et tout service ou matériel que nous fournissons sur le site Web, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du site Web n’est pas disponible à tout moment ou pendant quelque période que ce soit. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du site Web ou à l’ensemble du site Web aux utilisateurs, y compris aux utilisateurs inscrits.

Vous devez :

• prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au site Web;

• veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au site Web par l’intermédiaire de votre connexion Internet connaissent les présentes conditions d’utilisation et s’y conforment.

Pour accéder au site Web ou à certaines des ressources qu’il offre, il pourrait vous être demandé de fournir certains détails d’inscription ou d’autres renseignements. Une condition d’utilisation du site Web est que tous les renseignements que vous y fournissez sont exacts, à jour et complets. Vous convenez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire au présent site Web ou à toute autre fin, y compris, mais sans s’y limiter, à l’aide de fonctions interactives sur le site Web, sont régis par notre Avis de confidentialité, et vous acceptez toutes les mesures que nous prenons relativement à vos renseignements, conformément à notre Avis de confidentialité.

Si vous choisissez ou recevez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre renseignement dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces renseignements comme confidentiels et vous ne devez les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez également que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas donner accès à ce site Web, en tout ou en partie, à une autre personne en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres renseignements de sécurité. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Soyez particulièrement prudent lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels.

2. Utilisation du site Web

Vous pouvez utiliser le site Web uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web :

• d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale en vigueur (y compris, mais sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels à destination et en provenance des États-Unis ou d’autres pays);

• • dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire de quelque façon que ce soit aux mineurs en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des renseignements personnels identifiables ou autrement;

• pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres » ou « pourriel » ou toute autre sollicitation semblable;

• pour usurper ou tenter de vous faire passer pour Med-IQ, un employé de Med-IQ, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, mais sans s’y limiter, en utilisant les adresses de courriel associées à l’un ou l’autre des éléments susmentionnés);

• vous livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche quiconque d’utiliser ou de jouir du site Web ou qui, comme nous l’avons déterminé, pourrait nuire à Med-IQ ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

• utiliser le site Web d’une manière qui pourrait le désactiver, le surcharger, l’endommager ou l’altérer ou nuire à son utilisation par d’autres parties, y compris leur capacité à participer à des activités en temps réel sur le site Web;

• utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie du contenu du site Web;

• utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier le contenu du site Web ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable;

• utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui nuit au bon fonctionnement du site Web;

• introduire tout virus, cheval de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nocif;

• tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, au serveur sur lequel le site Web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site Web, d’y nuire, de les endommager ou de les perturber;

• attaquer le site Web par une attaque par déni de service ou par un déni de service distribué; et

• tenter de nuire au bon fonctionnement du site Web

3. Droits de propriété intellectuelle

À l’exception des renseignements couverts par notre Avis de confidentialité, toute communication ou tout matériel que vous transmettez au site Web ou par son entremise, y compris les données, commentaires, questions, suggestions, idées, concepts, savoir-faire, techniques ou autres, deviendra la propriété de Med-IQ. Med-IQ sera libre d’utiliser, de divulguer, de reproduire ou de distribuer ces communications ou documents sans limitation de quelque nature que ce soit.

L’ensemble des marques de commerce, logos, dessins, slogans et présentations commerciales apparaissant sur ce site Web, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères, en italique ou avec le symbole de marque de commerce, appartiennent à Med-IQ ou à ses sociétés affiliées ou sont utilisés sous licence. Ce site Web peut également contenir ou faire référence à des brevets, des renseignements exclusifs, des technologies, des produits, des processus ou d’autres droits exclusifs de Med-IQ ou d’autres parties. Aucune licence ni aucun droit sur ces marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, processus et autres droits de propriété de Med-IQ ou d’autres parties ne vous sont accordés ou conférés.

Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réafficher ou utiliser le contenu du site Web à des fins publiques ou commerciales, y compris le texte, les images, l’audio ou la vidéo, sans l’autorisation écrite de Med-IQ. Vous devez présumer que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site Web est protégé par des droits d’auteur, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé, sauf dans les conditions d’utilisation ou dans le texte du site Web, sans l’autorisation écrite de Med-IQ. Med-IQ ne garantit ni ne déclare que votre utilisation du matériel affiché sur le site Web ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui ne sont pas la propriété de Med-IQ ou qui n’y sont pas affiliés.

4. Surveillance et application; fermeture de compte

Med-IQ se réserve le droit :

• de supprimer ou de refuser de publier tout contenu d’utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre entière discrétion;

• de prendre des mesures à l’égard de tout contenu d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou approprié à notre entière discrétion, notamment si nous croyons qu’un tel contenu viole les présentes conditions d’utilisation, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du site Web ou du public ou pourrait créer une responsabilité pour Med-IQ;

• de divulguer votre identité ou d’autres renseignements vous concernant à un tiers qui prétend que le matériel publié par vous viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée;

• de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, mais sans s’y limiter, le renvoi aux forces de l’ordre pour toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web;

• de résilier ou de suspendre votre accès à tout ou partie du site Web pour quelque raison que ce soit ou sans aucune raison, y compris, mais sans s’y limiter, toute violation des présentes conditions d’utilisation.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous nous réservons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l’application de la loi ou d’une ordonnance d’un tribunal qui nous demande ou nous ordonne de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de quiconque publie du matériel sur ou par l’entremise du site Web. VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ MED-IQ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TITULAIRES DE LICENCES ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU COURS OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES, AINSI QUE DE TOUTE ACTION PRISE À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU LES AUTORITÉS POLICIÈRES.

Toutefois, nous ne nous engageons pas à examiner tous les documents avant qu’ils ne soient publiés sur le site Web et nous ne pouvons assurer le retrait rapide des documents répréhensibles après leur publication. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité envers quiconque pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans cette section.

5. Confiance accordée aux renseignements publiés

Les renseignements présentés sur le site Web ou par son entremise sont disponibles uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à de telles informations est strictement à vos propres risques. Nous nous dégageons de toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à de tels documents par vous ou tout autre visiteur du site Web ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu.

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6. Avis de confidentialité de Med-IQ

Sur ce site Web, Med-IQ peut recueillir, au moyen de processus d’inscription ou d’autres moyens, des renseignements personnels à votre sujet. Veuillez consulter notre Avis de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons et protégeons vos renseignements personnels. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements personnels à votre sujet que vous fournissez à Med-IQ par l’entremise de ce site Web.

7. Exclusion de garantie

Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir ou certifier que les fichiers pouvant être téléchargés à partir d’Internet ou du site Web seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre suffisamment de procédures et de points de contrôle pour satisfaire à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d’exactitude des entrées et des sorties de données, et de maintenir un moyen externe à notre site Web pour toute reconstruction des données perdues. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU D’AUTRES MATÉRIELS TECHNOLOGIQUEMENT NOCIFS QUI PEUVENT INFECTER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU D’AUTRES MATÉRIELS EXCLUSIFS EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU AFFICHÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT SITE WEB Y ÉTANT LIÉ.

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE WEB SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET LES SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NI MED-IQ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À NOUS NE FONT DE GARANTIE OU DE DÉCLARATION QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA QUALITÉ, À L’EXACTITUDE OU À LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI MED-IQ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À NOUS NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE REND ACCESSIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES OU QUE LE SITE WEB OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB RÉPONDRA AUTREMENT À VOS BESOINS OU ATTENTES.

MED-IQ DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

8. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS MED-IQ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISATION DU SITE WEB, DES SITES WEB QUI Y SONT LIÉS, DU CONTENU DU SITE WEB OU D’AUTRES SITES WEB OU SERVICES OU ÉLÉMENTS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB OU D’AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PRÉJUDICES PERSONNELS, LES DOULEURS ET LES SOUFFRANCES, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ENTREPRISE OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE D’ACHALANDAGE OU LA PERTE DE DONNÉES, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN ACTE DÉLICTUEL (Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE), LA RUPTURE D’UN CONTRAT OU UNE AUTRE RAISON, MÊME PRÉVISIBLE.

CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Med-IQ, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs contre les réclamations, responsabilités, dommages, jugements, attributions, pertes, coûts, dépenses ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autre que celles expressément autorisées dans les présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation de tout renseignement obtenu sur le site Web.

10. Lois applicables et compétence

Les présentes conditions d’utilisation sont régies à tous égards par les lois du Commonwealth du Massachusetts et interprétées conformément à celles-ci, sans égard à ses principes en matière de conflits de lois. Les présentes conditions d’utilisation, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre, énoncent entièrement et exclusivement l’entente entre vous et Med-IQ concernant le site Web, et aucune autre modalité qui pourrait vous avoir été communiquée oralement ou de quelque autre manière n’aura de force exécutoire. TOUTE CAUSE D’ACTION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L’ÉGARD DU SITE WEB DOIT ÊTRE ENTREPRISE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN SUIVANT LA RÉCLAMATION OU LA CAUSE D’ACTION, FAUTE DE QUOI UNE TELLE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION EST PRESCRITE. Toute cause d’action découlant des présentes conditions d’utilisation ou de votre utilisation du site Web relève de la compétence d’un tribunal étatique ou fédéral situé dans le Commonwealth du Massachusetts. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.

11. Renonciation et divisibilité; intégralité de l’entente

Aucune renonciation de Med-IQ à une modalité énoncée dans les présentes conditions d’utilisation ne sera considérée comme une renonciation définitive ou permanente à cette modalité ou à toute autre modalité, et tout défaut de Med-IQ de faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition doit être éliminée ou limitée dans la mesure minimale afin que les autres dispositions des conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

Les conditions d’utilisation et notre Avis de confidentialité constituent l’unique et entière entente entre vous et Med-IQ relativement au site Web et remplacent toutes les ententes, déclarations et garanties antérieures et contemporaines, écrites et verbales, relatives au site Web.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes conditions d’utilisation, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Téléphone: 866 858 7434
Courrier électronique: privacy@Med-IQ.com
Adresse postale: Med-IQ, Attn: Privacy, 5523 Research Park Drive, Suite 210, Baltimore, MD 21228